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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site public et de l'Espace Personnel (portail parent, élève et enseignant) édités par Notre école. En accédant à ce site ou en vous connectant à l'Espace Personnel, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

  • Établissement : Notre école
  • Adresse : Lot VA 33 CS Bis Tsiadana, Tsiadana, Madagascar
  • Téléphone : +261 347914563
  • Email : contact@notre-ecole-tsiadana.com

3. Accès au site

Le site public (présentation de l'établissement, admissions, actualités, contact) est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. L'Espace Personnel est réservé aux familles, élèves et membres du personnel disposant d'un compte créé ou activé par l'établissement.

4. Espace Personnel

L'Espace Personnel permet notamment de consulter les notes, absences, bulletins et informations relatives à la scolarité d'un ou plusieurs élèves rattachés au compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Le compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé avec un tiers.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse suspectée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer sans délai l'établissement.

5. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Usurper l'identité d'un tiers ou accéder à des informations qui ne le concernent pas ;
  • Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou de l'Espace Personnel ;
  • Extraire, copier ou diffuser des données scolaires sans autorisation de l'établissement ;
  • Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, mise en page) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Notre école ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

L'établissement met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site et de l'Espace Personnel, sans garantie d'un accès continu et sans interruption. L'établissement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire, d'une maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'Espace Personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions de Madagascar.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'établissement via la page Contact ou par email à contact@notre-ecole-tsiadana.com.